J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09764

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Arrêté du 11 juin 1999 relatif à la dévolution des boni de liquidation d'une société coopérative d'HLM et d'une société anonyme d'HLM

NOR : EQUU9900698A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1999, le boni de liquidation de la société coopérative d'HLM Maison-Coop-Radio est attribué à la société coopérative d'HLM Le Centre coopératif de construction de Bourges (Cher), pour un montant de 1 220 000 F.
Un boni partiel de liquidation de la société anonyme d'HLM Louis-Verdier-Fauvety est attribué à la société coopérative d'HLM Le Centre coopératif de construction de Bourges, pour un montant de 1 280 000 F.